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Cartographie des zones alluviales d'importance nationale
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
En 1987, afin de donner la possibilité aux cantons de prendre aussi rapidement que possible les mesures nécessaires à la protection des zones alluviales potentiellement d’import...
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Carte des débits résiduels en Suisse: dérivation
Régions et villes, Environnement
La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) est entrée en vigueur le 1er novembre 1992 et, avec elle, ses dispositions concernant les débits résiduels....
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