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Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure routière (SIN)
Régions et villes, Environnement, Transports
La partie Infrastructure routière du SIN sert à coordonner les infrastructures destinées au trafic routière d'importance nationale qui sont de la compétence de la Confédération.
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Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) - consultations
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité, avec information et participation de la population, conformément à l’art. ...
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Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)
Régions et villes, Environnement
Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il f...
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Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) -...
Régions et villes, Environnement
Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), avec information et participation de la population, co...
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