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Perimeter der Regionalplanungsgruppen
Régions et villes, Environnement
Zusammenschluss von Gemeinden zu Regionen für die Erfüllung gemeinsamer raumplanerischer Aufgaben. Einzelne Raumplanungsregionen sind kantonsübergreifend. Der Datensatz der Raum...
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Plans d'affectation communaux
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...
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Régions d'aménagement du territoire
Régions et villes, Environnement
Les communes se regroupent en associations de droit privé, appelées régions, pour accomplir des tâches communes relatives à l'aménagement du territoire.
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