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Plans d'affectation communaux
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...
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Plan directeur cantonal, éléments d'énergie
Régions et villes, Environnement
Le canton fixe de manière contraignante les territoires entrant en ligne de compte pour la production d'énergie éolienne, de même que la procédure et les principes applicables à...
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Système de gestion des zones d'activités
Régions et villes, Environnement
Vue d'ensemble des zones d'activités d'importance régionale pour le canton de Berne. Ces dernières comprennent de grandes zones d'activités non construites ainsi que des secteur...
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Régions d'aménagement du territoire
Régions et villes, Environnement
Les communes se regroupent en associations de droit privé, appelées régions, pour accomplir des tâches communes relatives à l'aménagement du territoire.
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Terres cultivables (sans les surfaces d’assolement)
Régions et villes, Environnement
Le géoproduit «terres cultivables (sans les surfaces d’assolement)» désigne les surfaces considérées par l’administration cantonale comme des terres cultivables au sens de la lo...
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Plan directeur cantonal, éléments approvisionnement et éliminations
Régions et villes, Environnement
Pour garantir sur l'ensemble du territoire une élimination des déchets respectant les exigences de l'environnement, à un coût raisonnable, les emplacements des usines d'importan...
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Konsultationsbereiche Störfallvorsorge
Régions et villes, Environnement
Angrenzende Bereiche um Betriebe, Verkehrswege und Rohrleitungsanlagen, die im Geltungsbereich der Störfallverordnung liegen, werden als Konsultationsbereiche bezeichnet. Diese ...
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