-
Bouées et objets de concession navig. de plaisance
Régions et villes, Transports
Les plans sectoriels de la navigation de plaisance règlent les conditions pour la navigation de plaisance et en particulier le stationnement des bâteaux, autorisée par le canton...
-
Restriction de la navigation sur les eaux
Régions et villes, Transports
La navigation est en principe autorisée sur les eaux publiques en Suisse. Ce principe est ancré dans la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI). Parallèlement, les eaux ...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).