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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'infraction, l'autorit...
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Adultes: condamnations à une mesure, selon le type de la mesure, Suisse et...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime, selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédérale ou militaire), les car...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la peine principale,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Application de la clause de rigueur : condamnations pour une infraction de...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime en raison d'autres lois...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime en raison d'autres lois fédérales annexes, selon l'infraction, l'autorité pénale (...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédé...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour une infraction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Etrangers: condamnations et personnes condamnées pour infraction à l'art....
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Adultes: condamnations à une mesure, selon le type de la mesure, Suisse et...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime avec une interdiction...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédé...
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Adultes: condamnations à une peine privative de liberté sans sursis, selon...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal militaire (CPM), selon l'infraction, l'autorité pénale (cant...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction, l'autorité péna...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la...
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Etrangers: condamnations et personnes condamnées avec une expulsion, Suisse...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour une infraction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
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