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Zones réservées
Régions et villes, Environnement
L'article 27 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) donne aux cantons la possibilité de prévoir des zones réservées, que l'on définit c...
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Espaces réservés aux eaux approuvés
Régions et villes, Environnement
Le présent géoproduit comprend les espaces réservés aux eaux approuvés dans le canton de Berne. Les données ont généralement été tirées des plans d’affectation (géoproduit NUPLA...
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Plans d'affectation communaux
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...
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