INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS

INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS (PROTECTION DES BIENS CULTURELS) En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire. Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral. L'édition 2009 est actuellement en vigueur. Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.

Data and Resources

Additional information

Identifier
SITG_4420@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset
__402
Schedule the publication of the dataset
Issued date
March 11, 2014
Modification date
December 22, 2021
Update interval
Semi Annual
Temporal coverage
-
Name
Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
Contact points
david.gysler@etat.ge.ch
Languages
French
Url
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4420
Relations
Related datasets
Keywords
Terms of use
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Metadata Access
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