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PLAN CADASTRAL
Geography, Territory and environment
Ensemble des géodonnées constituant le plan cadastral officiel: parcelles, bâtiments, couverture du sol, points de mensuration, adresses, nomenclature, cadastre technique du sou...
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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL
Construction and housing, Geography, Territory and environment
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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