CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL

Construction and housing, Geography, Territory and environment

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...

PLAN CADASTRAL

Geography, Territory and environment

Ensemble des géodonnées constituant le plan cadastral officiel: parcelles, bâtiments, couverture du sol, points de mensuration, adresses, nomenclature, cadastre technique du sou...