CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - CONDUITES DIVERSES

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - conduite de refoulement - conduite de pompage - conduite pneumatique - autres

Data and Resources

Additional information

Identifier
SITG_2147@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset
__34
Schedule the publication of the dataset
Issued date
July 6, 2007
Modification date
June 23, 2022
Update interval
Irregular
Temporal coverage
-
Publisher Information
Direction de l'information du territoire
Contact points
vincent.galley@etat.ge.ch
Languages
French
Url
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2147
Relations
Spatial
-
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Keywords
Terms of use
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Metadata Access
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